Code du travail Code de la sécurité sociale Code de la sécurité sociale › Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat › Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)Titre I : Généralités - Dispositions propres à certains bénéficiairesChapitre 2 : Champ d'application - Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire et à diverses autres catégories de bénéficiairesChapitre 3 : Dispositions applicables aux personnes indemnisées en application de textes antérieurs - Régimes distincts Legifrance Source : DILA
