Titre I : Généralités
Chapitre 1er : Champ d'application des assurances sociales
Articles L311-1 à L311-2
Chapitre 2 : Affiliation - Immatriculation
Chapitre 3 : Droit aux prestations (maladie, maternité, invalidité, décès)
Articles L313-1 à L313-6
Chapitre 4 : Dispositions relatives aux soins pris en charge par l'assurance maladie
Articles L314-1
Chapitre 5 : Contrôle médical
Articles L315-1 à L315-4
Source : DILA