Titre I : Généralités
Chapitre 1er : Organisation de la sécurité sociale.
Articles R111-1-1 à R111-2
Chapitre 2 : Ministres compétents.
Articles R112-2 à R112-1
Chapitre 3 : Inspection générale.
Articles R113-1
Chapitre 4 : Commissions et conseils
Chapitre 4 bis : Organisations comptables
Articles R114-6-1
Chapitre 4 ter : Contrôle et lutte contre la fraude
Articles R114-10 à R114-30
Chapitre 5 : Dispositions diverses.
Articles R115-2 à R115-1
Source : DILA