Titre I : Généralités
Chapitre 1 : Champ d'application des assurances sociales
Articles R311-1
Chapitre 2 : Affiliation
Articles R312-1 à R312-5
Chapitre 3 : Droit aux prestations (maladie, maternité, congé de paternité, invalidité, décès).
Articles R313-1 à R313-4
Chapitre 5 : Contrôle médical
Articles R315-1 à R315-14
Source : DILA