Titre I : Généralités
Chapitre 1 : Organisation de la sécurité sociale.
Chapitre 2 : Ministres compétents
Chapitre 3 : Inspection générale.
Articles D113-1
Chapitre 4 : Commissions et conseils
Chapitre 4 bis : Organisation comptable
Chapitre 4 ter : Contrôle et lutte contre la fraude
Chapitre 5 : Dispositions diverses
Chapitre 4 quater : Prospective et performance du service public de la sécurité sociale
Articles D114-8 à D114-7
Source : DILA