Titre I : Généralités
Chapitre 1 : Champ d'application des assurances sociales
Articles D311-4 à D311-1
Chapitre 2 : Affiliation
Chapitre 3 : Droit aux prestations (maladie, maternité, invalidité, décès)
Chapitre 4 : Dispositions relatives aux soins
Chapitre 5 : Contrôle médical.
Articles D315-1 à D315-5
Chapitre 6: Dispositifs simplifiés de déclaration et de paiement des cotisations des particuliers qui exercent une option pour relever du régime général au titre d'activités lucratives
Articles D316-1
Source : DILA