Titre I : Organismes locaux et régionaux - Organismes à circonscription nationale
Chapitre 1er : Caisses primaires d'assurance maladie
Articles R211-1-1 à R211-1-3
Chapitre 2 : Caisses d'allocations familiales
Chapitre 3 : Unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF).
Articles R213-4 à R213-5
Chapitre 5 : Caisses d'assurance retraite et de la santé au travail
Articles R215-1 à R215-4
Chapitre 6 : Constitution et groupement des caisses
Chapitre 7 : Dispositions communes - Dispositions d'application
Source : DILA