Titre I : Organismes locaux et régionaux - Organismes à circonscription nationale
Chapitre 1 : Caisses primaires d'assurance maladie
Chapitre 2 : Caisses d'allocations familiales
Chapitre 3 : Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF).
Articles D213-1 à D213-7
Chapitre 5 : Caisses d'assurance retraite et de la santé au travail
Articles D215-1
Chapitre 6 : Constitution et groupement des caisses
Chapitre 7 : Dispositions communes - Dispositions d'application
Source : DILA