Titre II : Assurance maladie
Chapitre 1er : Dispositions générales.
Articles R321-2 à R321-6
Chapitre 2 : Prestations en nature
Chapitre 3 : Prestations en espèces.
Articles R323-1 à R323-3-1
Chapitre 4 : Affections de longue durée.
Articles R324-1 à R324-3
Chapitre 5 : Dispositions particulières aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.
Articles R325-2 à R325-4
Source : DILA