Titre III : Dispositions communes relatives au financement
Chapitre 1 : Assiette et régime fiscal des cotisations
Chapitre 1 bis : Mesures visant à garantir les ressources de la sécurité sociale
Articles D131-7
Chapitre 2 : Prise en charge par l'Etat des dépenses exposées par les organismes au titre de l'interruption volontaire de grossesse
Chapitre 3 : Recouvrement des cotisations, versement et recouvrement des prestations
Articles D133-1 à D133-4
Chapitre 3 bis : Modernisation et simplification des déclarations sociales et du recouvrement des cotisations et contributions sociales
Chapitre 4 : Relations inter-régimes
Chapitre 5 : Fonds de solidarité vieillesse
Articles D135-1 à D135-3
Chapitre 6 : Contribution sociale généralisée
Chapitre 7 : Recettes diverses
Articles D137-1
Chapitre 8 : Contributions à la charge des établissements de vente en gros de spécialités pharmaceutiques et des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques
Chapitre 8 ter : Pénalités.
Chapitre 9 : Contribution à la charge des entreprises exploitant des produits et prestations inscrits sur la liste prévue à l'article L. 165-1 et pris en charge au titre de l'article L. 162-22-7
Articles D138-3 à D138-4
Source : DILA