Code du travail Code de la sécurité sociale Code de la sécurité sociale › Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat › Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime généralTitre IV : Assurance invaliditéChapitre 1er : Droits propres.Articles R341-1Chapitre 2 : Droits du conjoint survivant.Articles R342-1 à R342-5 Legifrance Source : DILA
