Titre IV : Dispositions applicables aux professions libérales
Chapitre 1er : Organisation administrative.
Chapitre 2 : Organisation financière
Chapitre 3 : Affiliation - Prestations de base
Chapitre 4 : Régimes complémentaires vieillesse - Régimes invalidité-décès
Articles R644-3 à R644-2
Chapitre 5 : Avantages complémentaires ouverts aux praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés
Chapitre 6 : Régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (maternité, décès)
Articles R646-1
