Titre IV : Prime d'activité
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Conditions d'ouverture du droit
Chapitre III : Détermination de la prime d'activité
Articles D843-1 à D843-4
Chapitre IV : Ressources prises en compte pour la prime d'activité
Chapitre V : Dispositions propres aux non-salariés
Chapitre VI : Attribution, service et financement de la prestation
Articles D846-1 à D846-3
Chapitre VII : Contrôle, recours, récupération et lutte contre la fraude
Articles D847-1 à D847-3
Chapitre VIII : Suivi statistique, évaluation et observation
Articles D848-1 à D848-5
Source : DILA