Titre IV : Procédures, révision, rechute, accidents survenus hors du territoire métropolitain

Chapitre 1er : Déclarations et formalités

Chapitre 2 : Expertises - Contrôle - Dispositions diverses

Chapitre 3 : Révision - Rechute.

Articles D443-1

Chapitre 4 : Accidents survenus hors du territoire métropolitain et des départements mentionnés à l'article L751-1