Titre IV : Ressources
Chapitre 1er : Généralités
Chapitre 2 : Assiette, taux et calcul des cotisations
Chapitre 3 : Recouvrement - Sûretés - Prescription - Contrôle
Chapitre 4 : Contentieux et pénalités.
Chapitre 5 : Ressources autres que les cotisations
Chapitre 6 : Dispositions communes.
Articles R246-1 à R246-2
