Titre V : Faute de l'assuré ou d'un tiers
Chapitre 1 : Dispositions générales
Chapitre 2 : Faute inexcusable ou intentionnelle de l'employeur
Articles D452-1
Chapitre 3 : Faute inexcusable ou intentionnelle de la victime
Chapitre 4 : Faute d'un tiers
Articles D454-1
Chapitre 5 : Dispositions diverses
Source : DILA