Titre V : Régime financier
Chapitre 1er : Gestion des risques et fonds.
Articles D251-1 à D251-2
Chapitre 2 : Dotations - Budgets - Etats prévisionnels
Chapitre 3 : Gestion financière et comptable
Articles D253-1 à D253-2
Chapitre 4 : Dispositions diverses
Articles D254-1 à D254-3
