Titre VI : Assurance décès
Chapitre 1er : Dispositions générales.
Articles R361-2 à R361-4
Chapitre 2 : Dispositions communes à l'assurance maladie, à l'assurance maternité et à l'assurance décès.
Articles R362-1
Source : DILA
Articles R361-2 à R361-4
Articles R362-1
Source : DILA