Code du travail Code de la sécurité sociale Code de la sécurité sociale › Partie réglementaire - Décrets simples › Livre VII : Régimes divers - Dispositions diversesTitre VI : Assurés résidant à l'étrangerChapitre 1er : Travailleurs salariés détachés à l'étrangerChapitre 2 : Assurés volontaires à l'étrangerChapitre 6 : Dispositions communes aux expatriés visés aux chapitres II à VChapitre 7 : Dispositions relatives aux impatriés Articles D767-1 Legifrance Source : DILA
