Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales

Chapitre préliminaire : Dispositions relatives à la prise en charge des frais de santé

Chapitre 1er : Dispositions relatives aux prestations

Chapitre 1er bis : Haute Autorité de santé

Chapitre 2 : Dispositions générales relatives aux soins

Chapitre 3 : Spécialités remboursables

Chapitre 4 : Produits d'origine humaine

Chapitre 6 : Contrôle médical

Chapitre 7 : Tutelle aux prestations sociales

Chapitre 8 : Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie

Articles D168-1 à D168-10

Chapitre 9 : Prise en charge des victimes d'un acte de terrorisme

Articles D169-1 à D169-5

Chapitre 8 bis : Allocation journalière du proche aidant

Articles D168-12 à D168-14

Chapitre 5 : Accords de distribution et déclarations concernant certains produits de santé, autres que les médicaments, en application de l'article L. 165-1-1-1.