Titre VI : Prévention, information et éducation sanitaires, action sanitaire et sociale
Chapitre 1er : Dispositions générales
Chapitre 2 : Action sanitaire et sociale dans la branche "maladie"
Chapitre 3 : Action sociale dans la branche "prestations familiales"
Chapitre 4 : Action sanitaire et sociale dans la branche "vieillesse"
Chapitre 5 : Dispositions diverses
Source : DILA