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  • › Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  • › Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base

Titre VII : Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes

Chapitre 1er : Dispositions générales - Dispositions communes à l'assurance vieillesse et à l'assurance invalidité - Dispositions applicables aux personnes exerçant des activités non salariées agricole et non agricole

Chapitre 2 : Coordination en matière d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès

Chapitre 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage

Chapitre 4 : Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements

Chapitre 8 : Concours versés par la branche autonomie

Articles R178-13 à R178-22

Chapitre 5 : Dispositions diverses-Dispositions d'application

Articles R175-1 à R175-3

Legifrance

DILA

Source : DILA

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