Titre VII : Dispositions diverses
Chapitre 1er : Dispositions spéciales aux bénéficiaires de diverses législations de prévoyance et d'aide sociale
Chapitre 2 : Service militaire et appel sous les drapeaux
Articles L372-1 à L372-2
Chapitre 4 : Emploi des étrangers
Articles L374-1
Chapitre 5 : Faute intentionnelle de l'assuré
Articles L375-1
Chapitre 6 : Recours des caisses contre les tiers
Articles L376-1 à L376-4
Chapitre 7 : Pénalités
Articles L377-2 à L377-5
Chapitre 8 : Bénéficiaires de congés spécifiques d'aide à une personne dépendante ou handicapée
Source : DILA