Titre VII : Dispositions diverses
Chapitre 1er : Dispositions spéciales aux bénéficiaires de diverses législations de prévoyance et d'aide sociale
Chapitre 2 : Service militaire et appel sous les drapeaux. ― Volontariat pour l'insertion. ― Service civique
Articles R372-1 à R372-4
Chapitre 3 : Stagiaires de la formation professionnelle.
Articles R373-1 à R373-4
Chapitre 6 : Recours des caisses contre les tiers.
Articles R376-1 à R376-5
Source : DILA