Code du travail Code de la sécurité sociale Code de la sécurité sociale › Partie réglementaire - Décrets simples › Livre II : Organisation du régime général - Action sanitaire et sociale des caissesTitre VII : Dispositions diversesChapitre 1 : Relations avec le régime agricoleChapitre 2 : SanctionsChapitre 3 : Surveillance des obligations des employeurs et des bénéficiaires Legifrance Source : DILA