Titre VIII : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général - Dispositions d'application du livre 3
Chapitre préliminaire : Autres cotisations affectées au financement du risque maladie
Articles D380-1 à D380-5
Chapitre 1 : Personnes rattachées au régime général pour certains risques ou charges
Chapitre 2 : Personnes rattachées au régime général pour l'ensemble des risques
Chapitre 3 : Dispositions d'application
Source : DILA