Chapitre Ier bis : Réseau pour l'emploi
Section 1 : Missions, composition et patrimoine commun du réseau pour l'emploi
Articles L5311-7 à L5311-8
Section 2 : Gouvernance du réseau pour l'emploi
Articles L5311-9 à L5311-10
Section 3 : Dispositions d'application
Articles L5311-11
