Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Partie législative › Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités › Livre III : Voyageurs, représentants ou placiers, gérants de succursales, entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi et travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique › Titre Ier : Voyageurs, représentants et placiersChapitre Ier : Champ d'application et définitionsSection 1 : Champ d'application.Articles L7311-1 à L7311-2Section 2 : Définitions.Articles L7311-3 Legifrance Source : DILA
