Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Partie législative › Première partie : Les relations individuelles de travail › Livre II : Le contrat de travail › Titre IV : Contrat de travail à durée déterminéeChapitre Ier : Champ d'application. Titre IV : Contrat de travail à durée déterminéeSuivant ›› Chapitre II : Conclusion et exécution du contratArticle L1241-1 Les dispositions du présent titre ne s'appliquent ni au contrat d'apprentissage ni au contrat de mission conclu avec une entreprise de travail temporaire. Legifrance Source : DILA