Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Partie réglementaire › Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale › Livre Ier : Durée du travail, repos et congés › Titre VII : Contrôle de la durée du travail et des repos Chapitre Ier : Contrôle de la durée du travailSection 1 : Définition des horaires et affichagesSection 2 : Documents fournis à l'inspecteur du travailArticles D3171-16 Legifrance Source : DILA
