Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Partie réglementaire › Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition › Titre III : Prévention des risques d'exposition au bruit Chapitre Ier : Dispositions générales Section 1 : DéfinitionsArticles R4431-1 Section 2 : Valeurs limites d'exposition professionnelleArticles R4431-2 à R4431-4 Legifrance Source : DILA
