Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Partie réglementaire › Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale › Livre Ier : Durée du travail, repos et congés › Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires Chapitre Ier : Durée et aménagement du travailSection 1 : Travail effectif, astreintes et équivalencesSection 2 : Durées maximales de travailSection 3 : Durée légale et heures supplémentairesSection 4 : Aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine, horaires individualisés et récupération des heures perduesSection 5 : Conventions de forfait Legifrance Source : DILA
