Chapitre II : Dispositions générales de mise en œuvre
Section 1 : Congé pour validation des acquis de l'expérience
Articles R6422-1 à R6422-7
Section 2 : Rémunération et protection sociale
Articles R6422-8-1 à D6422-8
Section 3 : Conditions de prise en charge des frais de procédure et d'accompagnement et conventionnement
Articles R6422-12
