Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Partie réglementaire › Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale › Livre Ier : Durée du travail, repos et congés › Titre III : Repos et jours fériés Chapitre II : Repos hebdomadaireSection 1 : DérogationsSection 2 : Décisions de fermetureArticles R3132-22 à R3132-23Section 3 : Procédure de référé de l'inspecteur du travailArticles D3132-24 Legifrance Source : DILA
