Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Partie réglementaire › Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale › Livre Ier : Durée du travail, repos et congés › Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires Chapitre II : Travail de nuitSection 1 : Dépassement de la durée de travail maximale quotidienneSection 2 : Affectation à des postes de nuit en l'absence d'accordSection 3 : Suivi de l'état de santé des travailleurs de nuit Legifrance Source : DILA
