Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Partie réglementaire › Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie › Livre III : La formation professionnelle continue › Titre Ier : Dispositions générales Chapitre III : Catégories d'actionsSection 1 : Action de formation Articles R6313-1 à D6313-3-2Section 2 : Bilan de compétences Articles R6313-4 à R6313-7 Legifrance Source : DILA
