Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Partie réglementaire › Deuxième partie : Les relations collectives de travail › Livre III : Les institutions représentatives du personnel › Titre V : Implication des salariés dans la société européenne et comité de la société européenne Chapitre III : Comité de la société européenne et participation des salariés en l'absence d'accordSection unique : Comité de la société européenne Legifrance Source : DILA
