Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Partie législative › Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale › Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale › Titre II : Participation aux résultats de l'entrepriseChapitre III : Contenu et régime des accordsSection 1 : Contenu des accords.Articles L3323-1 à L3323-3Section 2 : Régime des accords Legifrance Source : DILA
