Chapitre III : Fonctionnement
Article R2333-1
Le secrétaire du comité de groupe est désigné à la majorité des voix parmi ses membres.
Article D2333-2
Les réunions par visioconférence du comité de groupe sur le fondement de l'article L. 2334-2 sont tenues dans les conditions prévues aux articles D. 2325-1-1 et suivants.
