Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Partie réglementaire › Première partie : Les relations individuelles de travail › Livre II : Le contrat de travail › Titre IV : Contrat de travail à durée déterminée Chapitre III : Rupture anticipée, échéance du terme et renouvellement du contratSection I : Rupture anticipée du contratArticles D1243-1Section 2 : Echéance du termeArticles R1243-2 Legifrance Source : DILA
