Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Partie réglementaire › Deuxième partie : Les relations collectives de travail › Livre III : Les institutions représentatives du personnel › Titre Ier : Comité social et économiqueChapitre IV : Composition, élections et mandatSection 1 : CompositionArticles R2314-1Section 2 : ElectionSection 3 : Durée et fin du mandat Articles R2314-26 Legifrance Source : DILA