Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Partie réglementaire › Première partie : Les relations individuelles de travail › Livre II : Le contrat de travail › Titre III : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée Chapitre IV : Conséquences du licenciementSection 1 : Indemnité de licenciementArticles R1234-1 à R1234-5Section 2 : Documents remis par l'employeur Legifrance Source : DILA
