Chapitre V : Contrats de professionnalisation
Section 1 : Formation, enregistrement et rupture du contrat
Articles D6325-4 à D6325-2
Section 2 : Tutorat
Articles D6325-6 à D6325-10
Section 3 : Organisation de la formation
Articles D6325-11 à D6325-13
Section 4 : Salaire
Articles D6325-14 à D6325-18
Section 5 : Exonérations de cotisations sociales
Articles D6325-19 à R6325-21
Section 6 : Dispositions applicables aux groupements d'employeurs
Articles D6325-22 à D6325-24
Section 7 : Carte d'étudiant des métiers
Articles D6325-29
Section 8 : Conventionnement avec l'entreprise d'accueil
Articles D6325-30 à D6325-32
Section 9 : Mobilité dans ou hors de l'Union européenne
Articles R6325-35 à R6325-33
