Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Partie réglementaire › Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale › Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale › Titre IV : Dispositions communes Chapitre V : Dépôt et contrôle de l'autorité administrativeSection 1 : DépôtArticles D3345-2 à D3345-3Section 2 : Contrôle de l'autorité administrativeArticles D3345-7 à D3345-6 Legifrance Source : DILA
