Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail RechercheTrouver un article du Code du travail AbrogéArticle D3261-15-1 Code du travail Le montant de l'indemnité kilométrique vélo mentionnée au premier alinéa de l'article L. 3261-3-1 est fixé à 25 centimes d'euro par kilomètre. Legifrance Source : DILA
