Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Partie réglementaire Deuxième partie : Les relations collectives de travail Livre Ier : Les syndicats professionnels Livre II : La négociation collective - Les conventions et accords collectifs de travail Livre III : Les institutions représentatives du personnel Livre IV : Les salariés protégés Livre V : Les conflits collectifs Livre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer Legifrance Source : DILA
