En vigueur
Article L3123-28 Code du travail
A défaut d'accord prévu à l'article L. 3123-20, le nombre d'heures complémentaires accomplies par un salarié à temps partiel au cours d'une même semaine ou d'un même mois ou de la période prévue par un accord collectif conclu sur le fondement de l'article L. 3121-44 ne peut être supérieur au dixième de la durée hebdomadaire ou mensuelle de travail prévue dans son contrat et calculée, le cas échéant, sur la période prévue par un accord collectif conclu sur le fondement du même article L. 3121-44.
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Temps partiel – Fonctionnement
Définition
Le temps partiel est caractérisé lorsque la durée de travail
Temps partiel : gestion du temps de travail en pratique
L’article L.3123-1 du Code du travail définit la notion de travail à temps partiel. Il s’agit d’un travail dont la durée est inférieure à la durée de travail prévue pour un salarié à temps
Source : DILA