Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Partie législative › Cinquième partie : L'emploi › Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer › Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon › Chapitre IV : Indemnisation des travailleurs involontairement privés d'emploi › Section 1 : Dispositions relatives à Mayotte RechercheTrouver un article du Code du travail En vigueurArticle L5524-1 Code du travail L'article L. 5411-5 n'est pas applicable à Mayotte. → VersionsSection 1 : Dispositions relatives à MayotteArticle Suivant ›› L5524-2 Legifrance Source : DILA