Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Partie législative › Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie › Livre III : La formation professionnelle › Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue › Chapitre IV : Reconversion ou promotion par alternance › Section 2 : Déroulement de la reconversion ou de la promotion par alternance RechercheTrouver un article du Code du travail En vigueurArticle L6324-10 Code du travail Un décret précise les modalités d'application du présent chapitre. → VersionsSection 2 : Déroulement de la reconversion ou de la promotion par alternanceArticle Précédent ‹‹ L6324-9 Legifrance Source : DILA