Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Partie réglementaire › Deuxième partie : Les relations collectives de travail Livre Ier : Les syndicats professionnels Titre Ier : Champ d'application Titre II : Représentativité syndicale Titre III : Statut juridiqueTitre IV : Exercice du droit syndical Titre V : Représentativité patronale Legifrance Source : DILA
